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Décharge

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Application de la loi française

Le droit applicable est le droit français. En conséquence, en cas de litige concernant le site BNN, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Conditions générales de vente 

Prix :

Les prix sont affichés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises

En cas de changement de tarif, le prix d’un abonnement en cours restera inchangé jusqu’à échéance de l’abonnement.

Devises et moyens de paiement :

Tous les paiements en ligne sont effectués en euros.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express) ou par chèque. Les paiements par chèque, doivent être réalisés en euros. Les chèques doivent être établis à l'ordre de MAPRA

Sécurisation du paiement en ligne :

Toutes les données relatives au paiement en ligne ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptées grâce au protocole SSL (une clef ou un cadenas apparaît sur le navigateur de l'internaute). Ainsi, le numéro de carte bancaire de l'internaute reste confidentiel. Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement du Crédit Coopératif : Cyberplus Paiement. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Coopératif. La MAPRA ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Coopératif sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec Cyberplus Paiement, vous avez la garantie que le commerçant avec qui vous êtes en relation est bien référencé auprès du Crédit Coopératif pour encaisser des transactions sur internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site BNN Cyberplus Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Cyberplus Paiement http://www.cyberpluspaiement.com

Commande d'un abonnement :

La MAPRA garantit la stabilité du tarif pendant toute la durée de l'abonnement. Sur simple demande de votre part, nous pouvons changer votre   adresse mail sans coût supplémentaire.

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En cliquant sur « valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve.

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Pour toute information ou réclamation concernant votre abonnement, vous pouvez nous contacter par mail bnn@mapra-art.org 

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